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Informations légales

Mentions légales.

Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur du site rom-conseils.com, son hébergement et ses conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Sommaire

01 — Éditeur du site 02 — Directeur de la publication 03 — Hébergement 04 — Propriété intellectuelle 05 — Responsabilité 06 — Données personnelles 07 — Liens externes 08 — Droit applicable

Le site rom-conseils.com présente l’activité de Rom Conseils, cabinet d’ingénierie de la décision. Son utilisation implique l’acceptation des présentes mentions légales.

01

Éditeur du site

Le site rom-conseils.com est édité par Romuald Edou, entrepreneur individuel, exerçant son activité sous le nom Rom Conseils.

Éditeur

Romuald Edou

Statut

Entrepreneur individuel

Adresse

49 avenue du Château
94300 Vincennes — France

SIRET

811 958 529 00026

Activité

Rom Conseils

Contact

contact@rom-conseils.com

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Romuald Edou.

Il peut être contacté à l’adresse : contact@rom-conseils.com .

03

Hébergement du site

Le site est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Systeme.io.

Les services techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être assurés par les infrastructures et prestataires utilisés par cette plateforme.

04

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site rom-conseils.com, notamment les textes, analyses, méthodes, présentations, éléments graphiques, illustrations, logos, signes distinctifs, structures éditoriales et contenus des Chroniques de la décision, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les informations publiées sur le site peuvent être citées dans les limites prévues par la loi, sous réserve d’identifier clairement leur source et de ne pas en altérer le sens.

05

Responsabilité

Rom Conseils s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, compréhensibles et à jour. Toutefois, les informations et contenus publiés ont une vocation générale et informative.

Ils ne constituent pas, à eux seuls, une recommandation personnalisée, un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une décision à prendre au nom du lecteur.

Les analyses présentées doivent être appréciées au regard de la situation particulière de chaque entreprise, de ses données, de ses contraintes et de ses objectifs.

Rom Conseils ne saurait être tenu responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’un contenu général publié sur le site, sans analyse de la situation concernée.

Rom Conseils ne peut par ailleurs garantir une disponibilité permanente du site et peut être amené à interrompre temporairement son accès, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté.

06

Données personnelles

Certaines fonctionnalités du site peuvent conduire à la collecte et au traitement de données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou sollicitez un rendez-vous.

Les modalités de ces traitements, leurs finalités, les prestataires concernés, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Rom Conseils.

Protection des données Consulter la politique de confidentialité →
07

Liens vers des services ou sites externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites exploités par des tiers, notamment pour la prise de rendez-vous.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Rom Conseils n’exerce pas de contrôle sur leur contenu ni sur leur fonctionnement et ne peut être tenu responsable des conséquences liées à leur utilisation.

08

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site rom-conseils.com sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher, lorsque cela est approprié, une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Informations légales

Une question concernant le site ou les présentes mentions ? Écrivez-nous à contact@rom-conseils.com .

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